Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites appartenant à la société NUTRISOLUTION.FR. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL NUTRISOLUTION.FR une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Paypal ou carte bleue.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Le client peut passer commande sur le site à condition qu’il ait la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne pourront effectuer de commande sur le site que s’ils disposent d’une autorisation de leur représentant légal à cet effet. A ce titre, la société NUTRISOLUTION.FR se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.
Dans le cadre du processus de commande, le client garantit l’exactitude des renseignements qu’il fournit
Toute commande passée sur un site appartenant à la SARL NUTRISOLUTION.FR implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %).
La saisie de la commande prévoit plusieurs étapes qui devront être validées :
Un résumé de la commande sera affiché précisant notamment les caractéristiques essentielles des produits, la quantité et le prix des produits et le montant global de la commande.
Le client est informé des moyens de paiement acceptés.
Le client doit ensuite s’identifier sur le site en précisant obligatoirement son prénom, et son adresse e-mail qui constituera le moyen de livraison des produits. Le client sélectionne également son mode de paiement.
Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte sous le bouton de paiement : « En appuyant sur le bouton “valider ma commande”, vous reconnaissez avoir lu et accepté nos conditions générales »
Puis, conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Télécharger le Programme » valant validation de la commande et des conditions générales de vente (« premier clic »).
Puis, le client est basculé automatiquement sur un serveur monétique sécurisé (cf article 3).
Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.
En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte que la société NUTRISOLUTION.FR procède à la transaction sécurisée.
En cliquant sur le bouton « Valider », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.
Il est précisé que la commande n’est validée qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la société NUTRISOLUTION.FR qui en informera le client par email.
En tout état de cause, l’Acheteur pourra revenir et visualiser l’ensemble des étapes de la commande, à tout moment, avant la validation définitive du paiement, afin de la modifier ou de l’annuler en appuyant sur le bouton « Annuler ».
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse sav@nutrisolution.fr ou par courrier postal adressé à l’adresse indiquée ci-dessous dans les mentions légales.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel fournit par PayZen ou Stripe et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée. En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu à l’expédition du produit, soit immédiatement après la commande.
Afin de faciliter vos achats lors de vos prochaines commandes, un système de sauvegarde de vos données bancaires est mis en place.
Vos données bancaires sont conservées sur le serveur des sociétés PayZen ou Stripe sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant à contact@lyra-network.com ou info@stripe.com
Vous pourrez télécharger votre produit immédiatement après avoir effectué votre paiement. Si vous n’arrivez pas à télécharger votre produit, vous pouvez nous écrire à : sav@nutrisolution.fr
Le paiement sur le site donne accès à un produit numérique indépendant de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, vous reconnaissez et acceptez expressément que l’exécution de notre prestation commence dès la validation du paiement, soit avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation et vous renoncez expressément à votre droit légal de rétractation. Les produits numériques commandés sur le site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de remboursement prévues ci-après.
Nos produits bénéficient d’une garantie de satisfaction à 30 jours. Cette durée peut être supérieure à 30 jours pour certains produits. Dans ce cas, la durée de la garantie de remboursement est spécifiée sur les pages du site concerné. Vous pouvez donc à tout moment dans les 30 jours (ou plus le cas échéant) qui suivent la date d’achat d’un de nos produits, vous rétracter et demander un remboursement complet et sans conditions de votre achat en envoyant par email à l’adresse sav@nutrisolution.fr
Demandes de remboursement récurrentes :
Il est néanmoins établi :
(i) Que nous acceptons à titre de geste commercial, une seule demande de remboursement par client sur l’ensemble de nos produits achetés par le client, que l’achat se formalise en une commande ou en plusieurs commandes.
(ii) Que toute demande de remboursement supplémentaire (au-delà de la première demande de remboursement sur l’un de nos produits) sera refusée.
En d’autres termes, en cas d’achat de plusieurs produits bénéficiant chacun d’une garantie de satisfaction, que ce soit à l’occasion d’une seule commande ou de plusieurs commandes, le client ne pourra solliciter qu’un seul et unique remboursement, pour un seul produit, selon les conditions de remboursement applicables à ce produit.
Cet article ne concerne que les produits à abonnement mensuel.
Lorsque le client souscrit à un produit à abonnement mensuel, le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf si une durée limitée du produit à abonnement est indiquée dans la description du dit produit.
Le tarif de l’abonnement figure sur le site. Les sommes dues par le client au titre de l’abonnement font l’objet de factures émises mensuellement. Les factures sont envoyées au client sur un support dématérialisé (facture par email).
La société NUTRISOLUTION.FR met à la disposition de l’abonné la possibilité de payer les factures par carte bancaire ou Paypal.
Le client s’oblige à communiquer et mettre à jour pendant la durée de l’abonnement ses informations d’identifications et coordonnées bancaires exactes à la société NUTRISOLUTION.FR.
L’abonnement est résiliable à tout moment par le client ou par la société NUTRISOLUTION.FR moyennant le respect d’un préavis de 48 heures ouvrées à compter de la réception d’un email envoyé par le client à sav@nutrisolution.fr, comportant l’ensemble des éléments nécessaires à l’identification du client et de l’abonnement résilié.
Article L215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
6.1 Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par NUTRISOLUTION.FR et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. NUTRISOLUTION.FR conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par NUTRISOLUTION.FR et d’en solliciter la suppression via un mail adressé au service client sav@nutrisolution.fr. NUTRISOLUTION.FR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. NUTRISOLUTION.FR s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et en tout état de cause à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.
6.2.NUTRISOLUTION.FR est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de NUTRISOLUTION.FR ou par mail ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant dans les présentes CGV.
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L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.
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Conformément à l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 152-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de Médicys.
Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit
(i) remplir le formulaire sur le site internet www.medicys.fr, ou
(ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé 73, boulevard de Clichy - 75009 Paris
Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant de l’adhérent devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique de l’adhérent, coordonnées du Club, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès du Club.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
SOCIETE
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Adresse
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